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Le commandant planifie l’intervention en accord avec la police.
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En règle générale, le supérieur militaire conduit la troupe lors de l’intervention. Les dérogations sont réglées dans la mission.
Art. 7 – Planification et conduite de l’intervention
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Art. 7
Planification et conduite de l’intervention
- Contexte de l’acte
- SR 513.73 · OPPB · Ordonnance · Consolidation: 513.73 - 1997-10-01
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.10.1997
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Art. 7 Planification et conduite de l’intervention 1 Le commandant planifie l’intervention en accord avec la police. 2 En règle générale, le supérieur militaire conduit la troupe lors de l’intervention. Les dérogations sont réglées dans la mission.
- SR-Nummer
- SR 513.73
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 03.09.1997
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national