La présente ordonnance s’applique au Groupement Défense, aux offices du DDPS et à l’armée.
Art. 1 – Champ d’application
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Art. 1
Champ d’application
- Contexte de l’acte
- SR 514.20 · OMat · Ordonnance · Consolidation: 514.20 - 2020-08-18
- Chemin de structure
- Chapitre 1 Dispositions générales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 18.08.2020
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–
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Art. 1 Champ d’application La présente ordonnance s’applique au Groupement Défense, aux offices du DDPS et à l’armée. Chapitre 1 Dispositions générales
- SR-Nummer
- SR 514.20
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 26.03.2018
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national