Les véhicules officiels peuvent être demandés dans le cadre de l’accomplissement des tâches de service suivantes:
assistance d’hôtes étrangers qui séjournent en Suisse pour une visite officielle;
représentation d’un département ou de la Confédération envers des représentants étrangers;
représentation dans les cas pour lesquels l’engagement d’un véhicule officiel est indispensable et proportionnel.
Lorsque des missions officielles l’exigent, des véhicules officiels avec chauffeurs peuvent être mis à la disposition des personnes ci-après, qui ne font pas partie de l’administration fédérale:
la présidente ou le président du Conseil national ou du Conseil des États;
la secrétaire générale ou le secrétaire général de l’Assemblée fédérale;
les présidentes ou les présidents des tribunaux de la Confédération;
les anciens membres du Conseil fédéral ou les membres des directions d’offices, pour autant qu’ils soient engagés sur ordre du Conseil fédéral;
les femmes ou hommes d’État étrangers, les organes de direction d’organisations internationales ainsi que les officiers étrangers ayant le rang de général en visite officielle en Suisse.
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