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Art. 30 – Abrogation et modification du droit en vigueur

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Art. 30

Abrogation et modification du droit en vigueur

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées en annexe.

Contexte de l’acte
SR 514.31 · OVCC · Ordonnance · Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)
Chemin de structure
Section 7 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2024

Versions linguistiques disponibles

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