La présente ordonnance règle tant l’achat, la location et la vente que l’emploi d’animaux de l’armée par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).
Art. 1 – Objet
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Art. 1
Objet
- Contexte de l’acte
- SR 514.42 · Ordonnance · Consolidation: 514.42 - 2014-04-14
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 14.04.2014
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Art. 1 Objet La présente ordonnance règle tant l’achat, la location et la vente que l’emploi d’animaux de l’armée par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).
- SR-Nummer
- SR 514.42
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 26.03.2014
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national