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Art. 10 – Abrogation d’autres actes

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Art. 10

Abrogation d’autres actes

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du 17 février 1999 concernant les chevaux de l’armée2;

2.

l’ordonnance du 10 juin 1996 concernant les chevaux loués pour les services d’instruction3.

  1. 2 [RO 1999 1331]
  2. 3 [RO 1996 1850, 2006 4705 ch. II 40, 2007 4477 ch. IV 13]
Contexte de l’acte
SR 514.42 · Ordonnance · Consolidation: 514.42 - 2014-04-14
Langue
Français (fr)
État des données
14.04.2014

Versions linguistiques disponibles

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