rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 46 – Abrogation d’autres actes

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 46

Abrogation d’autres actes

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du DDPS du 18 février 1999 concernant les chevaux de l’armée37;

2.

l’ordonnance du 4 décembre 1997 concernant les indemnités pour prestations vétérinaires dans les écoles et les cours38.

  1. 37 [RO 1999 1333]
  2. 38 [RO 1998 2]
Contexte de l’acte
SR 514.421 · Ordonnance · Ordonnance du DDPS du 27 mars 2014 concernant les animaux de l'armée
Chemin de structure
Section 12 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.