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Ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre (OMG)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

514.511

Ordonnance
sur le matériel de guerre

(OMG)

du 25 février 1998 (État le 1er juillet 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)1,
vu l’art. 150a, al. 2, let. c, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire2,
vu l’art. 43 de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration3,4

arrête:

  1. 1 RS 514.51
  2. 2 RS 510.10
  3. 3 RS 172.010
  4. 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2001, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RO 2002 312).
SR-Nummer
SR 514.511
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026
Date du document
25.02.1998
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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