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Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

514.54

Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions

(Loi sur les armes, LArm)

du 20 juin 1997 (État le 1er septembre 2023)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 107, al. 1, et 118, al. 2, let. a, de la Constitution1,2
vu le message du Conseil fédéral du 24 janvier 19963,

arrête:

  1. 1 RS 101
  2. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 12 déc. 2008 (RO 2008 5499 5405 art. 2 let. d; FF 2006 2643).
  3. 3 FF 1996 I 1000
SR-Nummer
SR 514.54
Type de document
Loi fédérale
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023
Date du document
20.06.1997
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen Rumantschrm

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