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Art. 3 – Éléments essentiels d’armes

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Art. 3

Éléments essentiels d’armes

(art. 1, al. 2, let. a, et 4, al. 3, LArm)

Par éléments essentiels d’armes, on entend:

a.

pour les pistolets:

1.8

la carcasse,

2.

la culasse,

3.

le canon;

b.

pour les revolvers:

1.

la carcasse,

2.

le canon,

3.9

le barillet;

c.

pour les armes à feu à épauler:

1.10

le boîtier de culasse ou la partie supérieure ou inférieure du boîtier de culasse,

2.

la culasse,

3.

le canon;

d.

pour les lanceurs militaires à effet explosif:

1.

le dispositif de visée,

2.

le conteneur ou le tube de lancement.

  1. 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 juin 2010, en vigueur depuis le 28 juil. 2010 (RO 2010 2827).
  2. 9 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2019, en vigueur depuis le 15 août 2019 (RO 2019 2377).
  3. 10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2019, en vigueur depuis le 15 août 2019 (RO 2019 2377).
Contexte de l’acte
SR 514.541 · OArm · Ordonnance · Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)
Chemin de structure
Chapitre 1 Définitions
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

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