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Art. 5 – Lanceurs militaires à effet explosif

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Art. 5

Lanceurs militaires à effet explosif

(art. 5, al. 1, let. a, LArm)12

1

Par lanceurs militaires à effet explosif, on entend les lance-roquettes antichar, les tubes roquettes, les lance-grenades et les lance-mines qui peuvent être portés et utilisés par une seule personne.

2

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) détermine les engins assimilés aux lanceurs militaires à effet explosif.

  1. 12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2019, en vigueur depuis le 15 août 2019 (RO 2019 2377).
Contexte de l’acte
SR 514.541 · OArm · Ordonnance · Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)
Chemin de structure
Chapitre 1 Définitions
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

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