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Art. 59a – Contenu du DANTRAG

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Art. 59a127

Contenu du DANTRAG

La banque de données DANTRAG contient:128

a.

les données concernant la délivrance et le renouvellement d’autorisations conformément à l’art. 58, let. d;

b.

les documents que l’OCA, les autorités douanières et les autorités cantonales de police échangent électroniquement;

c.

les données en relation avec la coordination des activités des autorités cantonales d’exécution.

  1. 127 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6781).
  2. 128 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 65 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
Contexte de l’acte
SR 514.541 · OArm · Ordonnance · Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)
Chemin de structure
Chapitre 10 Traitement et protection des données
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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