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Art. 9 – Couteaux de l’armée suisse

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Art. 9

Couteaux de l’armée suisse

(art. 4, al. 6, LArm)

Par couteaux de l’armée suisse, on entend les couteaux de poche fournis par l’armée, ainsi que les couteaux suisses d’officier aux caractéristiques comparables qui peuvent être obtenus dans le commerce.

Contexte de l’acte
SR 514.541 · OArm · Ordonnance · Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)
Chemin de structure
Chapitre 1 Définitions
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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