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Art. 5 – Evaluation

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Art. 5

Evaluation

1

Chaque partie de l’examen est jugée suffisante ou insuffisante.

2

L’examen est réussi si les deux parties de l’examen sont jugées suffisantes.

3

Le candidat peut répéter deux fois au plus chaque partie de l’examen.

Contexte de l’acte
SR 514.544.1 · Ordonnance · Consolidation: 514.544.1 - 1999-01-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.1999

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version9
Texte du document1
Articles9
Art. 1 – But de l’examenArt. 1 But de l’examen L’examen pour la patente de commerce d’armes a pour but de déterminer si le candidat dispose des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour gérer un commerce d’armes en toute sécurité. Lien direct
Art. 2 – OrganisationArt. 2 Organisation 1 L’examen comprend une partie théorique et une partie pratique. La partie théorique se déroule par écrit. 2 L’examen est conduit par des experts officiels. 3 L’Office central des armes élabore les d… Lien direct
Art. 3 – Examen théoriqueArt. 3 Examen théorique 1 L’examen théorique dure une heure et porte sur: a. les législations sur les armes, sur le matériel de guerre, sur le contrôle des biens, sur les toxiques et sur la chasse; b. les dispositions d… Lien direct
Art. 4 – Examen pratiqueArt. 4 Examen pratique 1 L’examen pratique porte sur: a. l’identification d’armes, d’accessoires d’armes et de munitions; b. le maniement d’armes, notamment le démontage et le montage, ainsi que la manipulation des disp… Lien direct
Art. 5 – EvaluationArt. 5 Evaluation 1 Chaque partie de l’examen est jugée suffisante ou insuffisante. 2 L’examen est réussi si les deux parties de l’examen sont jugées suffisantes. 3 Le candidat peut répéter deux fois au plus chaque part… Article actuel Lien direct
Art. 6 – ConservationArt. 6 Conservation L’autorité compétente conserve les documents et résultats d’examen pendant dix ans. Lien direct
Art. 7 – Moyens de droitArt. 7 Moyens de droit 1 La décision concernant le résultat de l’examen peut faire l’objet d’un recours. 2 La procédure est régie par le droit administratif cantonal. Lien direct
Art. 8 – ExécutionArt. 8 Exécution 1 Les cantons exécutent le présent règlement. Ils désignent les experts officiels compétents pour l’organisation des examens. 2 Ils peuvent organiser les examens en commun avec d’autres cantons. Lien direct
Art. 9 – Entrée en vigueurArt. 9 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999. Lien direct

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