La structure des grades des membres de la justice militaire est réglée dans l’annexe 3.
Art. 9 – Structure des grades
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Art. 9
Structure des grades
- Contexte de l’acte
- SR 516.41 · OJM · Ordonnance · Consolidation: 516.41 - 2018-01-01
- Chemin de structure
- Section 4 Dispositions administratives et obligations militaires
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2018
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Art. 9 Structure des grades La structure des grades des membres de la justice militaire est réglée dans l’annexe 3. Section 4 Dispositions administratives et obligations militaires
- SR-Nummer
- SR 516.41
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 22.11.2017
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national