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Art. 23 – Libération anticipée, réincorporation et réintégration

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Art. 237

  1. 7 Abrogé par l’annexe ch. 7 de l’O du 1er avr. 2026, avec effet au 1er juin 2026 (RO 2026 174).
Contexte de l’acte
SR 520.11 · OPCi · Ordonnance · Ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection civile (OPCi)
Chemin de structure
Chapitre 3 Obligation de servir dans la protection civile Section 4 Libération anticipée, réincorporation et réintégration
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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