Art. 27 – Calcul de la solde

Art. 27

Calcul de la solde

Le montant de la solde est calculé en fonction du grade conformément à l’art. 31, al. 1, de l’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée⁸.⁹

Les services qui correspondent à un grade supérieur ne donnent pas droit à une solde plus élevée.

Les services qui durent au moins deux heures mais moins de huit heures sont comptabilisés et indemnisés à la fin de l’année civile; huit heures ou un reste d’au moins deux heures donnent droit à une solde journalière.

8 RS 510.301
9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^er nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er janv. 2024 (RO 2023 647).

Contexte de l’acte: SR 520.11 · OPCi · Ordonnance · Ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection civile (OPCi)

Chemin de structure: Chapitre 3 Obligation de servir dans la protection civile Section 5 Droits et obligations des personnes astreintes

Langue: Français (fr)
État des données: 01.06.2026

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