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L’OFT et l’OFROU soutiennent les autorités cantonales, la CGT, CFF SA et CarPostal SA dans l’accomplissement de leurs tâches en situation exceptionnelle.
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L’OFT peut mettre en place un état-major spécialisé Transports.
Art. 15 – Tâches de la Confédération
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Art. 15
Tâches de la Confédération
- Chemin de structure
- Section 4 Coordination des transports en situation exceptionnelle
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 15 Tâches de la Confédération 1 L’OFT et l’OFROU soutiennent les autorités cantonales, la CGT, CFF SA et CarPostal SA dans l’accomplissement de leurs tâches en situation exceptionnelle. 2 L’OFT peut mettre en place un état-major spécialisé Transports. Section 4 Coordination des transports en si
- SR-Nummer
- SR 520.16
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.06.2024
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national