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Consolidation: 523.51 - 2004-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

523.51

Ordonnance
de l’Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant 1

du 12 décembre 2002 (État le 1er janvier 2004)

L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), 2

vu l’art. 75, al. 2, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)3,
vu l’art. 41, al. 2, de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur la protection civile (OPCi)4,5

arrête:

  1. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFPP du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5187).
  2. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFPP du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5187).
  3. 3 RS 520.1
  4. 4 RS 520.11
  5. 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFPP du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5187).
SR-Nummer
SR 523.51
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2004
Date du document
12.12.2002
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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