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Consolidation: 531.215.111 - 2019-07-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

531.215.111

Ordonnance du DEFR
sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

du 20 mai 2019 (État le 1er juillet 2019)

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),

vu l’art. 6, al. 1, de l’ordonnance du 10 mai 2017
sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages1,

arrête:

  1. 1 RS 531.215.11
SR-Nummer
SR 531.215.111
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2019
Date du document
20.05.2019
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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