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Art. 6 – Principes

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Art. 6

Principes

1

Les exploitants d’installations d’approvisionnement en eau prennent les mesures nécessaires pour éviter une pénurie grave.

2

Pour remplir leurs tâches, les exploitants d’installations d’approvisionnement en eau opérant dans une même zone d’approvisionnement collaborent aux niveaux organisationnel et technique, à la demande du service cantonal compétent.

Contexte de l’acte
SR 531.32 · OAP · Ordonnance · Ordonnance du 19 août 2020 sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave (OAP)
Chemin de structure
Section 3 Tâches incombant aux exploitants d’installations d’approvisionnement en eau
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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