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Art. 121 – Recel douanier

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Art. 121

Recel douanier

Encourt la peine applicable à l’auteur de l’infraction préalable quiconque acquiert, reçoit en don, prend en gage ou sous sa garde d’une quelconque autre manière, dissimule, écoule, aide à écouler ou met en circulation des marchandises passibles de droits de douane ou prohibées qu’il sait ou dont il doit présumer qu’elles font l’objet d’une soustraction ou qu’elles ont été introduites dans le territoire douanier ou importées en violation d’une interdiction ou d’une restriction.

Contexte de l’acte
SR 631.0 · LD · Loi fédérale · Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
Chemin de structure
Titre 8 Dispositions pénales
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

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