1
Les marchandises qui doivent être placées sous un régime douanier doivent être déclarées pour ce régime.
2
Les régimes douaniers admis sont:
a.
la mise en libre pratique;
b.
le régime du transit;
c.
le régime de l’entrepôt douanier;
d.
le régime de l’admission temporaire;
e.
le régime du perfectionnement actif;
f.
le régime du perfectionnement passif;
g.
le régime de l’exportation.
3
Les marchandises qui ont été placées sous un régime douanier peuvent être déclarées pour un autre régime.