1
Quiconque exploite un entrepôt douanier ouvert doit avoir une autorisation de l’OFDF.
2
L’OFDF délivre l’autorisation si:
a.
le requérant est domicilié en Suisse et garantit l’exploitation conforme de l’entrepôt douanier ouvert;
b.
la surveillance et le contrôle douaniers n’entraînent pas des frais administratifs disproportionnés pour l’OFDF.
3
L’autorisation peut:
a.
être assortie de charges et exclure l’entreposage de certaines marchandises à risque;
b.
prévoir que les marchandises à risque soient entreposées dans des locaux spéciaux.