1
L’entreposeur est la personne qui exploite le dépôt franc sous douane.
2
L’entrepositaire est:
a.
la personne qui entrepose des marchandises dans le dépôt franc sous douane et qui est liée par la déclaration en vue du placement des marchandises dans un dépôt franc sous douane;
b.
la personne à qui les droits et obligations de cette personne ont été transférés.
3
L’entrepositaire doit veiller à ce que les obligations qui découlent du placement des marchandises dans le dépôt franc sous douane soient observées.