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Art. 91 – OFDF

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Art. 91

OFDF41

1

L’OFDF est constitué de la Direction générale des douanes, des directions d’arrondissement et des bureaux de douane.

2

Le Corps des gardes-frontière est une formation armée et portant l’uniforme.

  1. 41 Nouvelle teneur selon le ch. I 16 de l’O du 12 juin 2020 sur l’adaptation de lois à la suite de la modification de la désignation de l’Administration fédérale des douanes dans le cadre du développement de cette dernière, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 2743).
Contexte de l’acte
SR 631.0 · LD · Loi fédérale · Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
Chemin de structure
Titre 5 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières Chapitre 1 Organisation et personnel
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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