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Art. 128 – Transport gratuit

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Art. 128

Transport gratuit

(art. 44, al. 1, LD)

Les entreprises de transport par tramway ou par bus doivent transporter gratuitement le personnel de l’OFDF qui exécute les tâches qui lui sont confiées dans les tramways et les bus.

Contexte de l’acte
SR 631.01 · OD · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD)
Chemin de structure
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 3 Dispositions spéciales de procédure Section 8 Trafic par tramway et par bus
Langue
Français (fr)
État des données
01.10.2024

Versions linguistiques disponibles

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