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Art. 185 – Inventaire par entrepositaire

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Art. 185132

Inventaire par entrepositaire

(art. 66, al. 1, LD)

L’inventaire des marchandises sensibles doit être tenu pour chaque entrepositaire. Si des marchandises d’un même entrepositaire sont entreposées dans plusieurs locaux, il est possible de tenir un inventaire par local.

  1. 132 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4917).
Contexte de l’acte
SR 631.01 · OD · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD)
Chemin de structure
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 5 Dépôts francs sous douane
Langue
Français (fr)
État des données
01.10.2024

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