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Art. 190 – Dépôt d’espèces

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Art. 190

Dépôt d’espèces

(art. 76, al. 1, LD)

1

Le dépôt d’espèces a lieu en règle générale en francs suisses.

2

L’OFDF peut accepter des monnaies étrangères en tant que dépôt d’espèces. Il fixe les conditions en la matière.

Contexte de l’acte
SR 631.01 · OD · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD)
Chemin de structure
Titre 3 Perception des droits de douane Chapitre 2 Garantie de la créance douanière Section 1 Principes
Langue
Français (fr)
État des données
01.10.2024

Versions linguistiques disponibles

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