Annexe

Système d’information concernant les effets de déménagement

Annexe 40

Le système d’information est utilisé pour la surveillance des effets de déménagement.

Le système d’information peut contenir les données suivantes:

2.1

l’identité de la personne effectuant un déménagement;

2.2

le numéro de la déclaration en douane;

2.3

le contenu et le volume des effets de déménagement.

Contexte de l’acte: SR 631.061 · OTDD · Ordonnance · Ordonnance du 23 août 2017 sur le traitement des données personnelles dans l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Ordonnance sur le traitement des données dans l’OFDF, OTDD)

Chemin de structure: Système d’information concernant les effets de déménagement

Type de page: Annexe
Titre: Système d’information concernant les effets de déménagement
SR-Nummer: SR 631.061
Type de document: Ordonnance
Contexte de l’acte: Ordonnance du 23 août 2017 sur le traitement des données personnelles dans l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Ordonnance sur le traitement des données dans l’OFDF, OTDD)
Langue: Français (fr)
État des données: 01.05.2024

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