Annexe 72
Système d’information pour les centres d’analyse et de renseignement
1. But
Le système d’information est utilisé pour:
l’enregistrement, la gestion et le contrôle de toutes les informations qui ont été obtenues par les centres d’analyse et de renseignement et qui ne sont pas traitées dans les systèmes d’information «SAE et localisation» et «Rumaca» (annexes 3 et 4);
la préparation et le regroupement de ces informations;
l’établissement de tableaux de situation et d’analyses.
2. Contenu
Le système d’information peut contenir les données suivantes:
l’identité des personnes physiques faisant l’objet de contrôles d’identité dans le cadre de l’exécution d’actes législatifs de la Confédération autres que douaniers et de la lutte contre la criminalité;
les messages indicatifs relatifs aux personnes, aux véhicules et aux opérations liés à un délit pour lequel il n’existe pas de présomption suffisante pour l’ouverture d’une enquête pénale.