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Art. 11 – Archivage des données

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Art. 11

Archivage des données

Les données dont on n’a plus besoin et les données dont le délai de conservation a expiré sont proposées aux Archives fédérales. La proposition, l’évaluation et la livraison des données sont régies par la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage12.

  1. 12 RS 152.1
Contexte de l’acte
SR 631.061 · OTDD · Ordonnance · Ordonnance du 23 août 2017 sur le traitement des données personnelles dans l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Ordonnance sur le traitement des données dans l’OFDF, OTDD)
Chemin de structure
Section 2 Traitement des données
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2024

Versions linguistiques disponibles

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