1
L’engagement des conseillers en matière de documents (Airline Liaison Officer, ALO) dans les aéroports internationaux étrangers est réglé par une convention entre le Secrétariat d’État aux migrations, le Département fédéral des affaires étrangères et l’OFDF.
2
Les dispositions sur les collaborateurs de l’OFDF à l’étranger qui figurent à la section 3 s’appliquent aux conseillers en matière de documents.
3
L’OFDF peut fixer des règles d’engagement opérationnelles et règles de droit du travail dans des directives internes ou dans des conventions individuelles.