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Art. 11 – Abrogation d’un autre acte

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Art. 11

Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 3 avril 2009 sur l’écobilan des carburants7 est abrogée.

  1. 7 [RO 2009 1509; 2013 4145 annexe 9 ch. 7]
Contexte de l’acte
SR 641.611.21 · OCRen · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 15 juin 2016 relative à la preuve de conformité des carburants renouvelables aux exigences écologiques (OCRen)
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2025

Versions linguistiques disponibles

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