Pour le transport de marchandises non imposées, les entrepositaires agréés procédant à l’expédition et les importateurs doivent établir un bulletin d’accompagnement.
Les personnes qui établissent les bulletins d’accompagnement doivent conduire la marchandise, intacte, dans le délai mentionné à l’art. 103, à l’entrepôt agréé ou au bureau de douane indiqué dans le bulletin d’accompagnement.
Le bulletin d’accompagnement doit être établi sur le formulaire officiel de l’autorité fiscale. Doivent y figurer:
l’expéditeur, le destinataire, l’entrepôt ou le bureau de douane de destination, la date de l’expédition, le numéro d’ordre;
le moyen de transport utilisé, le genre de marchandise selon tarif de l’impôt sur les huiles minérales, la quantité (en litres à 15° C pour les marchandises mesurées en fonction du volume et en kilogrammes pour les marchandises mesurées en fonction de la masse);
le lieu, la date et la signature;
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L’autorité fiscale peut, pour autant qu’ils contiennent les indications nécessaires, autoriser des documents commerciaux à la place du formulaire officiel, et prescrire des documents douaniers.