1
La déclaration doit être remise à l’OFDF conformément aux critères techniques et opérationnels:
a.
pour les véhicules suisses: quotidiennement;
b.
pour les véhicules étrangers: après la sortie du territoire douanier ou, s’ils se trouvent plus d’un jour sur celui-ci, quotidiennement.
2
L’OFDF peut exiger une déclaration quotidienne même si le véhicule n’a pas été déplacé.