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Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

642.14

Loi fédérale
sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

(LHID)

du 14 décembre 1990 (État le 1er janvier 2025)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 127, al. 3, et 129, al. 1 et 2, de la Constitution1,2
vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 19833,

arrête:

  1. 1 RS 101
  2. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 15 déc. 2000 sur la coordination et la simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2001 1050; FF 2000 3587).
  3. 3 FF 1983 III 1
SR-Nummer
SR 642.14
Type de document
Loi fédérale
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025
Date du document
14.12.1990
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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