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Art. 16 – Avoirs de clients

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Art. 1619

La franchise au sens de l’art. 5, al. 1, let. c, LIA s’applique aux intérêts qui sont crédités une fois par année civile par avoir de client.

  1. 19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 3471).
Contexte de l’acte
SR 642.211 · OIA · Ordonnance · Ordonnance du 19 décembre 1966 sur l'impôt anticipé (OIA)
Chemin de structure
Titre 1 Perception de l’impôt Chapitre 2 Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers A. Impôt sur le rendement d’obligations et d’avoirs de clients I. Objet de l’impôt 3. Avoirs de clients
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

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