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Art. 29 – Obligation de tenir un registre

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Art. 29

Obligation de tenir un registre

(art. 34, al. 3, LAlc)

L’exploitant d’un entrepôt fiscal doit tenir un registre des entrées, des sorties et des réserves de boissons distillées ainsi que des mouvements découlant des activités qu’il est autorisé à exercer.

Contexte de l’acte
SR 680.11 · OAlc · Ordonnance · Ordonnance du 15 septembre 2017 sur l'alcool (OAlc)
Chemin de structure
Chapitre 3 Imposition Section 4 Entrepôt fiscal
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

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