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Art. 5 – Distillerie professionnelle

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Art. 5

Distillerie professionnelle

(art. 4 LAlc)

La concession d’exploitation d’une distillerie professionnelle mentionne les produits (éthanol et boissons spiritueuses) ainsi que les matières premières à partir desquelles ceux-ci peuvent être obtenus.

Contexte de l’acte
SR 680.11 · OAlc · Ordonnance · Ordonnance du 15 septembre 2017 sur l'alcool (OAlc)
Chemin de structure
Chapitre 2 Production de boissons distillées Section 1 Concession
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

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