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Art. 18 – Spécialités

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Art. 1837

1

L’OFDF ne prend pas en charge les eaux-de-vie de spécialités produites par les bouilleurs de cru.

2

Les eaux-de-vie de spécialités remises à des tiers gratuitement ou contre rémunération sont soumises à l’imposition conformément aux art. 20 à 23.

  1. 37 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 1996, en vigueur depuis le 1er fév. 1997 (RO 1997 379; FF 1996 I 341).
Contexte de l’acte
SR 680 · LAlc · Loi fédérale · Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (LAlc)
Chemin de structure
Chapitre II Production indigène III. Distilleries domestiques 3. Emploi de l’eau-de-vie c. Spécialités
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2024

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