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Loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires (LRS)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

702

Loi fédérale
sur les résidences secondaires1∗

(LRS)

du 20 mars 2015 (État le 1er octobre 2024)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 75 et 75b de la Constitution2,
vu le message du Conseil fédéral du 19 février 20143,

arrête:

  1. 1 ∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
  2. 2 RS 101
  3. 3 FF 2014 2209
SR-Nummer
SR 702
Type de document
Loi fédérale
Langue
Français (fr)
État des données
01.10.2024
Date du document
20.03.2015
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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