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Art. 34 – Abrogation d’un autre acte

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Art. 34

Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 17 octobre 2012 sur les ouvrages d’accumulation4 est abrogée.

  1. 4 [RO 2012 5995; 2018 1093 annexe 3 ch. II 3]
Contexte de l’acte
SR 721.101.1 · OSOA · Ordonnance · Ordonnance du 23 novembre 2022 sur les ouvrages d’accumulation (OSOA)
Chemin de structure
Chapitre 5 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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