rechtundgesetz.ch
Soutien

Consolidation: 721.311 - 1938-06-24

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

721.311

Arrêté fédéral

allouant une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d’un nouveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich

du 24 juin 1938 (État le 24 juin 1938)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 23 de la constitution1,
vu l’office du Conseil d’État du canton de Zurich du 15 juillet 1937;
vu le message du Conseil fédéral du 29 avril 19382,

arrête:

  1. 1 [RS 1 3]
  2. 2 FF 1938 I 649
SR-Nummer
SR 721.311
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
24.06.1938
Date du document
24.06.1938
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.