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Abrogation et modification du droit en vigueur

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Annexe 4

(art. 55)

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

Sont abrogés:

1.

l’ordonnance du 18 décembre 1995 sur les routes nationales54;

2.

l’arrêté du Conseil fédéral du 18 septembre 1961 concernant les frais de l’adaptation d’ouvrages militaires à la construction des routes nationales55.

II

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…56

  1. 54 [RO 1996 250, 1997 557, 2000 345 703 ch. II 3, 2002 1177, 2004 5051]
  2. 55 [RO 1961 810, 2000 762]
  3. 56 Les mod. peuvent être consultées au RO 2007 5957.
Contexte de l’acte
SR 725.111 · ORN · Ordonnance · Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN)
Chemin de structure
Abrogation et modification du droit en vigueur
Type de page
Annexe
Titre
Abrogation et modification du droit en vigueur
SR-Nummer
SR 725.111
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN)
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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