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Art. 37 – Projet de détail

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Art. 37

Projet de détail

1

L’OFROU détermine les éléments de l’ouvrage pour lesquels un projet de détail doit lui être soumis pour approbation.

2

L’OFROU statue sur les projets de détail dans les deux mois qui suivent la transmission de tous les documents par le canton.

Contexte de l’acte
SR 725.111 · ORN · Ordonnance · Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN)
Chemin de structure
Chapitre 3 Achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé Section 2 Planification et établissement des projets
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

Versions linguistiques disponibles

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