Art. 23 und 24 – …
Comparer les quotas
Art. 23et2454
- 54 Abrogés par le ch. I 7 de la LF du 24 mars 1995 sur les mesures d’assainissement 1994, avec effet au 1er janv. 1996 (RO 1995 3517 5365, 1998 2308 art. 1er; FF 1995 I 85).
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
Versions linguistiques disponibles
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Comparer les quotas
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
–
Dernier instantané RUG
–
Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Art. 23 et 24Abrogés par le ch. I 7 de la LF du 24 mars 1995 sur les mesures d’assainissement 1994, avec effet au 1er janv. 1996 (RO 1995 3517 5365, 1998 2308 art. 1er; FF 1995 I 85). Abrogés par le ch. I 7 de la LF du 24 mars 1995 sur les mesures d’assainissement 1994, avec effet au 1er janv. 1996
- SR-Nummer
- SR 725.116.2
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 22.03.1985
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national