1
Les coûts standardisés visés à l’art. 21a, al. 3, OUMin sont déterminés sur la base des coûts d’investissement indiqués pour lesdites mesures dans les projets d’agglomération. Ce faisant, les coûts moyens par unité de prestation sont pris en compte.
2
La qualité de conception des mesures est évaluée selon les critères suivants:
a.
intégration systématique des mesures dans la planification globale des transports;
b.
effet des mesures sur le projet d’agglomération.
3
Si des mesures présentent un faible degré d’intégration systématique dans la planification globale des transports et un faible effet sur le projet d’agglomération, les coûts standardisés sont réduits de 15 % au plus.
4
Le taux de contribution est celui fixé dans l’arrêté fédéral correspondant.