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Art. 23 – Abrogation d’un autre acte

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Art. 23

Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération20 est abrogée.

  1. 20 [RO 2018 73]
Contexte de l’acte
SR 725.116.214 · OPTA · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 20 décembre 2019 concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA)
Chemin de structure
Section 5 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2025

Versions linguistiques disponibles

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