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Art. 3 – Exception à l’enregistrement

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Art. 3

Exception à l’enregistrement

Les installations suivantes ne peuvent pas être enregistrées:

a.10

installations d’une puissance inférieure à 2 kW pour le photovoltaïque;

b.

installations d’une puissance nominale côté courant alternatif inférieure à 2 kVA pour les autres technologies.

  1. 10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 829).
Contexte de l’acte
SR 730.010.1 · OGOM · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM)
Chemin de structure
Section 1 Garantie d’origine
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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